Le RGAA fixe les exigences d'accessibilité numérique applicables en France. Maoké audite votre plateforme, identifie les non conformités, hiérarchise les corrections et accompagne leur mise en œuvre jusqu'à la déclaration d'accessibilité.
L'accessibilité numérique n'est plus un sujet d'engagement volontaire. Le périmètre des acteurs concernés par le RGAA s'élargit, les contrôles se renforcent, les sanctions deviennent effectives. Mettre son site ou son application en conformité, c'est désormais une obligation, mais aussi un levier de qualité d'usage pour tous les utilisateurs.
Trois pressions sur les éditeurs de plateformes digitales
Une obligation légale élargie
Organismes publics, entreprises avec un CA français supérieur à 250 millions d'euros, délégataires de service public, certains acteurs sectoriels : la liste des assujettis s'allonge.
Des sanctions désormais effectives
Jusqu'à 50 000 euros par service non conforme et par an pour les organismes assujettis, selon le décret applicable. Le risque réputationnel s'ajoute.
Une attente d'inclusion numérique
12 millions de personnes en France vivent avec un handicap. Ignorer l'accessibilité, c'est exclure une part significative de votre audience potentielle.
Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) est le référentiel français qui définit les exigences d'accessibilité numérique applicables aux sites internet, applications mobiles, progiciels, mobiliers urbains numériques et intranets.
La version en vigueur (RGAA 4.1) compte 106 critères répartis sur 13 thématiques (images, cadres, couleurs, multimédia, tableaux, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration, présentation, formulaires, navigation, consultation).
Les acteurs concernés doivent :
- Atteindre un niveau de conformité (totale, partielle ou non conforme)
- Publier une déclaration d'accessibilité visible
- Publier un schéma pluriannuel et un plan annuel d'accessibilité
Audit RGAA initial
Évaluation complète sur les 106 critères, identification des non conformités, calcul du taux de conformité.
Hiérarchisation des écarts
Tri des non conformités par criticité (impact utilisateur), par effort de correction et par fréquence d'apparition.
Plan d'action correctif
Feuille de route séquencée par sprint, avec recommandations techniques précises pour chaque écart.
Correction et déclaration
Mise en œuvre des corrections, vérification post correction, production de la déclaration d'accessibilité conforme.
Réaliser l'audit RGAA de votre plateforme digitale
Nous évaluons votre plateforme sur l'ensemble des 106 critères du RGAA 4.1. L'audit combine outils automatisés (Tanaguru, ARC Toolkit, Axe) et tests manuels par des experts accessibilité. Les outils ne couvrent qu'environ 30 % des critères : le reste exige une expertise humaine.
L'audit produit un taux de conformité chiffré, exigé pour la déclaration d'accessibilité.
Hiérarchiser les écarts d'accessibilité par criticité
Tous les écarts n'ont pas le même impact. Une image décorative sans alternative textuelle est moins critique qu'un formulaire de paiement inutilisable au clavier. Nous trions les non conformités par criticité d'usage, par effort de correction et par fréquence sur la plateforme.
Construire le plan d'action de mise en conformité RGAA
Nous livrons une feuille de route séquencée par sprint, avec pour chaque écart : la non conformité précise (référence RGAA), l'impact utilisateur, la recommandation technique, l'effort estimé. Vos équipes (ou les nôtres) peuvent attaquer la correction immédiatement.
Corriger les non conformités et publier la déclaration d'accessibilité
Nous accompagnons la correction des écarts par vos équipes ou nous prenons en charge la mise en œuvre. Une fois les corrections appliquées, nous procédons à une vérification post correction et produisons la déclaration d'accessibilité conforme aux exigences légales.
Audit conforme à la méthodologie officielle
Recommandations actionnables
Nos audits suivent la méthodologie de la DINUM. Le taux de conformité produit est utilisable directement pour la déclaration d'accessibilité.
Chaque écart est accompagné d'une recommandation technique précise, pas d'un constat abstrait. Vos développeurs savent quoi corriger et comment.
Approche par paliers
Sensibilisation des équipes
Une mise en conformité totale en une nuit n'existe pas. Nous séquençons les corrections pour passer d'un niveau « non conforme » à « partiellement conforme » puis « totalement conforme » de manière réaliste.
Nous formons vos équipes design, développement et contenus aux bons réflexes d'accessibilité. La conformité dans la durée passe par la montée en compétence interne.
Rapport d'audit RGAA
Document détaillé sur les 106 critères, avec preuves visuelles, références aux pages concernées et taux de conformité chiffré.
Plan d'action priorisé
Feuille de route séquencée, recommandations techniques et estimations d'effort par non conformité.
Déclaration d'accessibilité
Document légal prêt à publier, conforme au modèle imposé par la DINUM.
106
Critères d'évaluation dans le RGAA 4.1
12 millions
De personnes en situation de handicap en France
50 000 €
Le montant maximum de l'amende par service non conforme et par an.
Un audit automatisé donne une indication. Seul un audit humain conforme à la méthodologie DINUM permet de produire une déclaration d'accessibilité opposable.
| Fonctionnalités | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Critères | Couverture des critères RGAA | Détection des erreurs subtiles | Taux de conformité officiel | Recommandations contextualisées | Déclaration d'accessibilité valide | Capacité à corriger derrière | Formation des équipes |
| Audit automatisé seul | ~30 % | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
| Audit RGAA Maoké | 100 % | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
| Critères | Audit automatisé seul | Audit RGAA Maoké |
|---|---|---|
Couverture des critères RGAA | ~30 % | 100 % |
Détection des erreurs subtiles | Non inclus | Inclus |
Taux de conformité officiel | Non inclus | Inclus |
Recommandations contextualisées | Non inclus | Inclus |
Déclaration d'accessibilité valide | Non inclus | Inclus |
Capacité à corriger derrière | Non inclus | Inclus |
Formation des équipes | Non inclus | Inclus |
Un audit automatisé donne une indication. Seul un audit humain conforme à la méthodologie DINUM permet de produire une déclaration d'accessibilité opposable.
La mise en conformité RGAA ouvre souvent sur des sujets connexes. Selon votre contexte, deux prolongements sont fréquents :
pour aller au delà du référentiel et améliorer l'expérience d'usage réelle.
pour traiter les cookies, formulaires et données personnelles présents sur la même plateforme.
Vous êtes assujetti si vous êtes un organisme public, une entreprise délégataire de service public, ou une entreprise privée dont le chiffre d'affaires en France dépasse 250 millions d'euros sur les trois derniers exercices. Certains secteurs (banque, transport, e-commerce) ont des règles spécifiques.
Notre approche combine créativité, expertise technique et compréhension approfondie de vos enjeux pour créer des solutions digitales sur mesure qui propulsent votre croissance.
