Le RGPD concerne t il toutes les entreprises ?

Oui. Le RGPD s'applique à toute organisation qui collecte ou traite des données personnelles de résidents européens, quelle que soit sa taille et son secteur. Il n'y a pas de seuil d'exemption.

Quelle différence entre RGAA et accessibilité numérique ?

Le RGAA est le référentiel français qui décline opérationnellement les obligations d'accessibilité numérique. L'accessibilité numérique est le principe, le RGAA en est l'application méthodologique avec critères et tests.

Qu'est ce que le RGESN et est il obligatoire ?

Le Référentiel Général d'Éco conception des Services Numériques (RGESN), publié par l'ARCEP et l'ADEME, propose 78 critères pour réduire l'empreinte environnementale d'un service numérique. Il est obligatoire pour le secteur public depuis 2024 et fortement recommandé pour le privé dans une démarche RSE.

Combien coûte une mise en conformité complète ?

Cela dépend du périmètre, du référentiel concerné et de l'état initial de la plateforme. Un audit préliminaire est toujours la première étape pour chiffrer l'effort réel.

Faut il faire appel à un avocat ou à une agence pour se mettre en conformité ?

Les deux sont souvent nécessaires. L'avocat ou le DPO traite les aspects juridiques (mentions, contrats, registre). L'agence traite la mise en œuvre technique (code, interfaces, contenus). Maoké intervient sur le second volet.

Peut on être conforme RGAA et RGPD sans être éco conçu ?

Oui, mais l'inverse est rarement vrai. Une plateforme éco conçue suit des principes (sobriété, lisibilité, performance) qui facilitent aussi l'accessibilité et la conformité RGPD. Les trois référentiels se renforcent mutuellement.

Maoké propose t elle un accompagnement DPO ?

Non. Nous intervenons en complément d'un DPO interne ou externe, sur les volets techniques uniquement (mise en œuvre, audit, correction).

Conformité, accessibilité et éco conception : sécuriser vos plateformes digitales

RGAA, RGPD, AI Act, RGESN : les obligations qui pèsent sur les plateformes digitales se renforcent chaque année. Maoké accompagne les entreprises et les organismes publics dans leur mise en conformité, leur accessibilité numérique et leur démarche d'éco conception. Une approche pragmatique, orientée audit et plan d'action.

Pourquoi la conformité numérique devient un enjeu stratégique en 2026

La régulation du numérique s'est durcie en France et en Europe. Accessibilité obligatoire pour de plus en plus d'acteurs, sanctions RGPD en hausse, référentiel d'éco conception (RGESN) qui s'impose au secteur public, AI Act qui entre en application. Les plateformes digitales doivent désormais répondre à un cadre réglementaire et environnemental précis.

Trois pressions qui pèsent sur les plateformes digitales

Une régulation renforcée

RGAA pour l'accessibilité, RGPD pour les données personnelles, RGESN pour l'empreinte environnementale, AI Act pour les systèmes IA : le périmètre des obligations s'élargit chaque année.

Des sanctions plus fréquentes

Les amendes RGPD ont explosé ces dernières années en France. Les contrôles d'accessibilité numérique se multiplient pour les acteurs concernés. Le risque réputationnel s'ajoute au risque financier.

Une attente sociétale forte

Vos utilisateurs, vos clients, vos collaborateurs, vos partenaires : tous attendent désormais des engagements concrets sur l'inclusion numérique, la protection des données et l'impact environnemental.

Conformité, accessibilité et éco conception : trois leviers complémentaires

Trois cadres réglementaires et méthodologiques structurent aujourd'hui la responsabilité numérique des organisations :

01.

L'accessibilité numérique (RGAA) :

Rendre les contenus et services digitaux utilisables par toutes les personnes, y compris en situation de handicap.

02.

La protection des données (RGPD) :

Encadrer la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles.

03.

L'éco conception (RGESN) :

Réduire l'empreinte environnementale des services numériques tout au long de leur cycle de vie.

Notre méthode pour mettre vos plateformes en conformité

01.

Audit du niveau actuel

Diagnostic précis de votre conformité existante, par référentiel et par périmètre.

02.

Hiérarchisation des écarts

Tri par criticité, par effort et par impact business. Pas de mise en conformité totale en une nuit.

03.

Plan d'action correctif

Feuille de route séquencée, chiffrée et actionnable par vos équipes ou les nôtres.

04.

Mise en conformité et suivi

Correction des écarts, documentation, formation des équipes, suivi dans la durée.

Quatre expertises pour répondre à vos obligations réglementaires et environnementales

Quatre pages détaillent notre offre, chacune adressant un cadre réglementaire ou méthodologique précis.

Mise en conformité RGAA

Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) impose des exigences d'accessibilité numérique aux acteurs publics et à un nombre croissant d'acteurs privés. Nous auditons votre niveau, identifions les non conformités et accompagnons leur correction.

Découvrir la mise en conformité RGAA

Mise en conformité RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre tous les traitements de données personnelles. Nous accompagnons votre mise en conformité sur le volet technique : cookies, mentions, sécurité, registre, suppression des données.

Découvrir la mise en conformité RGPD

Audit d'accessibilité numérique

Au delà de la mise en conformité RGAA, l'audit d'accessibilité évalue de manière fine la qualité d'usage de votre plateforme pour toutes les situations de handicap. Un livrable détaillé, exploitable directement par vos équipes design et développement.

Découvrir l'audit d'accessibilité numérique

Éco conception RGESN

Le Référentiel Général d'Éco conception des Services Numériques (RGESN) propose une démarche structurée pour réduire l'empreinte environnementale d'un site ou d'une application. Nous auditons votre service et construisons un plan de sobriété numérique réaliste.

Découvrir l'éco conception RGESN

Quels acteurs sont concernés par ces obligations numériques

Profil	Obligations principales	Expertises recommandées
Organismes publics et collectivités	RGAA, RGPD, RGESN	Les quatre expertises
Établissements publics et parapublics	RGAA, RGPD, RGESN	Les quatre expertises
Grandes entreprises (CA > 250 M€)	RGAA, RGPD	RGAA + RGPD + audit accessibilité
ETI et PME	RGPD (toutes), RGAA (selon secteur)	RGPD + audit accessibilité
Acteurs e-commerce	RGPD, RGAA	RGPD + RGAA + audit accessibilité
Éditeurs SaaS	RGPD, AI Act (selon usages)	RGPD + audit accessibilité
Acteurs RSE engagés	RGESN (volontaire)	Éco conception RGESN

Ce qui distingue Maoké des cabinets de conformité classiques

Une approche technique, pas juridique

Une continuité entre audit et correction

Nous ne sommes ni avocats ni DPO. Nous intervenons sur la mise en œuvre technique : code, architecture, interfaces, contenus. Nous travaillons en complémentarité avec votre conseil juridique ou votre DPO.

Beaucoup de cabinets produisent des rapports d'audit sans capacité de mise en œuvre. Notre double compétence conseil et développement garantit que les écarts identifiés peuvent être corrigés par les mêmes équipes.

Une approche par paliers

Une expertise transverse aux quatre référentiels

La mise en conformité totale en une nuit n'existe pas. Nous hiérarchisons les chantiers par criticité, effort et impact pour avancer de manière réaliste et soutenable.

RGAA, RGPD, RGESN, AI Act : ces cadres se recoupent souvent. Une équipe qui maîtrise les quatre évite les arbitrages contradictoires.

La conformité numérique en chiffres

+50 %

Des sites publics français présentent des manquements d'accessibilité significatifs

5,88 milliards €

Le total des sanctions RGPD prononcées en Europe depuis 2018

4 %

Le pourcentage du CA mondial pouvant être prélevé en sanction RGPD maximale

+50 %

Des sites publics français présentent des manquements d'accessibilité significatifs

5,88 milliards €

Le total des sanctions RGPD prononcées en Europe depuis 2018

4 %

Le pourcentage du CA mondial pouvant être prélevé en sanction RGPD maximale

Questions fréquentes sur la conformité numérique des plateformes digitales

L'accessibilité numérique est obligatoire pour tous les organismes publics, les entreprises délégataires de service public, les entreprises dont le chiffre d'affaires en France dépasse 250 millions d'euros, et certains acteurs sectoriels (banques, transports, e-commerce sous conditions). Le périmètre s'élargit chaque année.

Vous voulez sécuriser vos plateformes digitales sur les volets conformité, accessibilité ou éco conception ?

Notre approche combine créativité, expertise technique et compréhension approfondie de vos enjeux pour créer des solutions digitales sur mesure qui propulsent votre croissance.